Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet L'atelier by Happy'nd.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet. Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes conditions générales.

Commandes en gros : Les conditions pour les commandes en gros sont indiquées sur les fiches produits concernées. Pour toute demande spécifique, nous vous invitons à nous contacter directement par e-mail.

Devis personnalisés : Pour des projets sur-mesure ou des demandes spécifiques, des devis personnalisés peuvent être établis sur demande. Contactez-nous pour étudier votre projet.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande passée sur notre site internet fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail confirmant l'enregistrement de votre commande.

Article 5 - Validation des créations personnalisées (BAT)

Pour les articles personnalisés nécessitant une validation, un Bon À Tirer (BAT) sera envoyé par e-mail au client. Le client dispose de 7 jours pour valider ce BAT par retour de mail. Passé ce délai, sans réponse du client, L'atelier by Happy'nd procédera automatiquement à l'impression et à l'expédition de la commande selon le BAT envoyé.

Article 6 - Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit et courent à compter de la validation du BAT ou de la confirmation de commande pour les produits standards.

Article 7 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de votre compte s'effectue au moment de l'expédition de votre commande. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé actuellement.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les frais de port sont indiqués selon les articles et calculés lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception pour les articles personnalisés : Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun remboursement, échange ou reprise ne sera accepté pour les articles personnalisés, sur-mesure ou fabriqués à la demande.

Article 10 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et par les articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 - Force majeure

L'atelier by Happy'nd ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article 12 - Responsabilité

L'atelier by Happy'nd ne pourra être tenu responsable de dommages indirects causés au client.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L'atelier by Happy'nd sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'atelier by Happy'nd.

Article 14 - Données personnelles

L'atelier by Happy'nd s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qui ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

Article 15 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L'atelier by Happy'nd adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de L'atelier by Happy'nd, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.